artograffi.
Mentions légales

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2026  ·  Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
S'applique à l'app artograffi (com.artograffi.app) et à ses pages web

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre toi et MechItAll LLC (« MechItAll », « nous »), la société qui crée artograffi, une app de réalité augmentée pour dessiner dans l'espace en 3D, associer cet art à des lieux réels et le partager.

L'app te demande d'accepter ces Conditions avant de pouvoir l'utiliser. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas artograffi.

1. Accord et documents associés

En touchant « accepter » dans l'app, en créant un compte ou en utilisant artograffi de toute autre manière, tu acceptes ces Conditions. Les documents suivants en font partie par référence :

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons tes informations. Lis-la.

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2. Qui peut utiliser artograffi

Si nous apprenons qu'une personne de moins de 16 ans utilise artograffi, nous supprimerons son compte.

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3. Ton compte

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4. Ton contenu et la licence que tu nous accordes

Tu es propriétaire de ce que tu crées et mets en ligne : dessins, meshtograffs, photos, vidéos, audio, légendes, commentaires, messages et autres éléments (« ton contenu »).

Pour faire fonctionner le service, tu accordes à MechItAll une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner, compresser, transcoder, générer des miniatures et des aperçus, ou traduire sur demande), afficher et transmettre ton contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, modérer et améliorer artograffi et pour montrer ton contenu aux personnes que tu choisis. Cela inclut l'analyse du contenu par des outils automatisés à des fins de sécurité (voir la section 7).

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf : (a) les copies que d'autres ont déjà reçues, comme les messages que tu as envoyés ou les œuvres que tu as partagées avec quelqu'un ; (b) le contenu que nous devons conserver pour des raisons juridiques, de sécurité ou de prévention de la fraude, comme décrit dans la Politique de confidentialité ; et (c) les copies résiduelles issues du traitement courant, supprimées selon leur calendrier normal.

Tu confirmes disposer des droits nécessaires pour publier ton contenu et que celui-ci n'enfreint ni ces Conditions ni la loi. Si tu nous envoies des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers toi.

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5. Localisation, visibilité et partage

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6. Utilisation acceptable

Tu dois respecter les Règles de la communauté. En particulier, tu ne peux pas :

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7. Examen automatique et modération

Pour assurer la sécurité d'artograffi, nous utilisons des outils automatisés en plus des signalements des utilisateurs et de l'examen humain :

Les outils automatisés se trompent dans les deux sens. Si tu penses que quelque chose a été masqué ou supprimé par erreur, écris à contact@mechitall.com avec un lien ou une description et nous y jetterons un nouveau coup d'œil. Nous ne sommes pas tenus de tout surveiller et nous ne garantissons pas que tout contenu répréhensible sera détecté.

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8. Signalements, sanctions et recours

Tu peux signaler une œuvre, un message ou un utilisateur depuis l'app, et tu peux bloquer ou masquer n'importe qui. Nous examinons les signalements et pouvons supprimer du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions. Un signalement seul ne supprime jamais automatiquement du contenu ; une personne l'examine.

Selon la gravité d'une infraction, nous pouvons agir sans préavis. Lorsque c'est possible et légal, nous t'indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi. Pour contester une décision, écris à contact@mechitall.com dans les 30 jours en expliquant pourquoi tu penses que nous nous sommes trompés. Une autre personne l'examinera dans la mesure du possible.

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10. Traduction, cartes et autres services

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11. Événements de la communauté, coffres et rencontres

Les événements de la communauté, les éléments de coffre et les sessions en direct sont créés par les utilisateurs, pas par MechItAll. Nous ne les organisons, ne les vérifions, ne les supervisons ni ne les approuvons, et nous ne sommes pas responsables de ce qui s'y passe. Fais preuve de jugement avant d'aller quelque part ou de rencontrer quelqu'un que tu as connu via artograffi, et suis la page Sécurité. Les organisateurs sont responsables de la légalité de leurs événements et de l'obtention des autorisations nécessaires.

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12. Sécurité physique pendant l'utilisation de la RA

Dessiner en RA, c'est regarder ton écran pendant que tu bouges. Reste attentif à ce qui t'entoure : circulation, escaliers, rebords, obstacles et autres personnes. N'utilise jamais artograffi en conduisant ou en manipulant quoi que ce soit de dangereux. N'entre pas sur une propriété privée sans autorisation et ne va pas dans un endroit dangereux pour atteindre une œuvre ou un événement. Arrête-toi si tu as des vertiges, si tu te sens mal à l'aise ou souffrant. Tu utilises les fonctionnalités de RA à tes propres risques.

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13. Le service, les fonctionnalités et les changements

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14. Notre propriété intellectuelle

L'app artograffi, son nom, son logo, son design et son logiciel appartiennent à MechItAll LLC et sont protégés par la loi. Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app conformément à sa destination et à ces Conditions. Tu ne peux pas copier, vendre ou modifier l'app, ni utiliser notre marque sans notre autorisation écrite.

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15. Fin de ton utilisation

Tu peux arrêter d'utiliser artograffi à tout moment et supprimer ton compte dans l'app sous Paramètres → Supprimer le compte, ou via la page de suppression de compte. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès si tu enfreins ces Conditions, si la loi nous y oblige, ou si ton utilisation crée un risque ou une exposition juridique pour d'autres ou pour nous. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (comme les licences sur les copies déjà partagées, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

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16. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, artograffi est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que l'app sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, que le contenu ne sera jamais perdu, ni que le contenu des autres utilisateurs est exact, sûr ou licite. Les autres utilisateurs sont responsables de ce qu'ils publient et font.

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17. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MechItAll LLC et ses propriétaires, employés et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de clientèle, résultant de ton utilisation d'artograffi, du contenu ou du comportement d'autres utilisateurs, ou de la visite d'un lieu ou de la participation à un événement mentionné dans l'app. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à artograffi est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni les droits dont tu disposes en tant que consommateur en vertu de dispositions impératives.

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18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de défendre et d'indemniser MechItAll contre les réclamations, pertes et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) intentés par des tiers et découlant de ton contenu, de ta violation de ces Conditions ou de ta violation des droits de quiconque. Cela ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre faute, ni lorsque le droit de la consommation de ton pays ne le permet pas.

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19. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et te demanderons de lire et d'accepter la nouvelle version dans l'app avant de continuer. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux arrêter d'utiliser artograffi et supprimer ton compte. Les modifications mineures (par exemple de formulation ou de mise en forme) prennent effet dès leur publication.

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20. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Floride, à la compétence desquels toi et nous consentons.

Si tu vis dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays offrant des protections impératives aux consommateurs, tu conserves la protection de ces lois et tu peux saisir les tribunaux de ton pays de résidence. Avant d'engager une action, contacte-nous à contact@mechitall.com afin que nous essayions de résoudre le problème à l'amiable.

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21. Dispositions générales

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22. Contact

MechItAll LLC, Floride, États-Unis. E-mail : contact@mechitall.com

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