Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 S'applique à l'app artograffi (com.artograffi.app) et à ses pages web
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre toi et MechItAll LLC (« MechItAll », « nous »), la société qui crée artograffi, une app de réalité augmentée pour dessiner dans l'espace en 3D, associer cet art à des lieux réels et le partager.
L'app te demande d'accepter ces Conditions avant de pouvoir l'utiliser. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas artograffi.
1. Accord et documents associés
En touchant « accepter » dans l'app, en créant un compte ou en utilisant artograffi de toute autre manière, tu acceptes ces Conditions. Les documents suivants en font partie par référence :
Tu dois avoir au moins 16 ans. À la première ouverture de l'app, nous te demandons ta date de naissance ; si tu as moins de 16 ans, tu ne peux pas l'utiliser. N'indique pas de fausse date de naissance.
Si tu as moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité là où tu vis), un parent ou un tuteur légal doit lire et accepter ces Conditions pour toi.
Tu ne peux pas utiliser artograffi si tu en as déjà été banni, ou si la loi t'interdit de l'utiliser.
Si nous apprenons qu'une personne de moins de 16 ans utilise artograffi, nous supprimerons son compte.
Tu peux t'inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, un numéro de téléphone ou un compte Google. Donne des informations exactes et tiens-les à jour.
Tu es responsable de tout ce qui se passe sur ton compte et de la sécurité de ton mot de passe, de ton code PIN et de tes appareils. Préviens-nous immédiatement à contact@mechitall.com si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte.
Un compte est réservé à une seule personne. Si tu associes plusieurs comptes pour passer rapidement de l'un à l'autre sur un appareil, chacun reste soumis à ces Conditions.
Le mode Ghostograffer te permet de publier sous un pseudonyme. Un pseudonyme ne peut pas servir à usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation réelle, à tromper les autres sur qui tu es de manière préjudiciable, ni à contourner un blocage, une restriction ou un bannissement.
Les noms d'utilisateur qui usurpent l'identité d'autrui, portent atteinte à des marques ou enfreignent les Règles de la communauté peuvent être modifiés ou repris.
Tu es propriétaire de ce que tu crées et mets en ligne : dessins, meshtograffs, photos, vidéos, audio, légendes, commentaires, messages et autres éléments (« ton contenu »).
Pour faire fonctionner le service, tu accordes à MechItAll une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner, compresser, transcoder, générer des miniatures et des aperçus, ou traduire sur demande), afficher et transmettre ton contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, modérer et améliorer artograffi et pour montrer ton contenu aux personnes que tu choisis. Cela inclut l'analyse du contenu par des outils automatisés à des fins de sécurité (voir la section 7).
Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf : (a) les copies que d'autres ont déjà reçues, comme les messages que tu as envoyés ou les œuvres que tu as partagées avec quelqu'un ; (b) le contenu que nous devons conserver pour des raisons juridiques, de sécurité ou de prévention de la fraude, comme décrit dans la Politique de confidentialité ; et (c) les copies résiduelles issues du traitement courant, supprimées selon leur calendrier normal.
Tu confirmes disposer des droits nécessaires pour publier ton contenu et que celui-ci n'enfreint ni ces Conditions ni la loi. Si tu nous envoies des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers toi.
Les œuvres que tu enregistres sont associées au lieu réel où tu les as enregistrées (ou au lieu que tu choisis pour un événement). Le contenu à proximité est affiché en fonction de ce lieu.
Tu choisis qui peut voir chaque œuvre : toi seul, des personnes précises, tes artograffers proches, tes artograffers ou tout le monde à proximité. Tu peux aussi partager des œuvres dans le fil public ou les envoyer à un ami. Tu peux modifier la plupart de ces réglages plus tard.
Certaines fonctionnalités créent des pages web publiques, par exemple la page qu'ouvre un QR code pour un profil ou une œuvre. Tout ce que tu rends visible aux autres peut être capturé, enregistré ou repartagé par eux ; nous ne pouvons pas l'empêcher.
N'associe pas de contenu à un lieu d'une manière qui révèle le domicile ou les informations privées d'une autre personne. Consulte la page Sécurité pour savoir comment protéger ta propre localisation.
Publier ou partager quoi que ce soit qui sexualise, exploite ou met en danger des mineurs. C'est toujours interdit. Nous le supprimons, résilions le compte et le signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et aux autres autorités, comme la loi l'exige.
Publier de la nudité, du contenu sexuellement explicite ou suggestif, ou de la violence graphique ou du gore. Cela s'applique partout dans l'app : œuvres, photos, vidéos, photos et fonds de profil, et messages.
Harceler, intimider, menacer, traquer ou divulguer les données personnelles de quiconque, ou publier des discours haineux.
Publier du contenu illégal, qui promeut la violence ou l'automutilation, ou qui facilite un crime, y compris la vente de biens illégaux ou réglementés.
Porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque.
Envoyer du spam, organiser des arnaques, usurper l'identité d'autrui ou simuler de l'engagement.
Accéder à d'autres comptes ou données sans autorisation ; extraire, explorer ou collecter des données en masse ; falsifier ta position pour atteindre du contenu auquel tu n'aurais pas accès autrement ; contourner les fonctions de visibilité, d'horaires d'accès, de verrouillage par lieu, de déblocage ou de modération ; ou contourner les vérifications d'intégrité de l'app.
Perturber, surcharger ou attaquer le service, ou en faire l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi.
Pour assurer la sécurité d'artograffi, nous utilisons des outils automatisés en plus des signalements des utilisateurs et de l'examen humain :
Les images et vidéos que tu enregistres sont vérifiées par les services de sécurité du contenu de Google Cloud. Si quelque chose montre peut-être de la nudité ou du contenu sexuel, ou montre probablement de la violence graphique, c'est automatiquement masqué pour tout le monde sauf toi pendant qu'un administrateur l'examine. Tu verras un avis sur l'œuvre.
Les photos de profil, fonds de profil et photos envoyées dans les messages sont vérifiés de la même façon. S'ils sont signalés, ils sont supprimés automatiquement et un administrateur est prévenu.
Les critiques (commentaires) et le texte des messages, légendes de photos comprises, sont vérifiés par le service de modération de texte de Google Cloud. Les textes sexuels, haineux, gravement toxiques ou menaçants sont supprimés automatiquement ; un message supprimé l'indique, et un texte sexuel dans un message alerte aussi un administrateur.
Un administrateur examine les éléments signalés et les rétablit ou les supprime.
Les outils automatisés se trompent dans les deux sens. Si tu penses que quelque chose a été masqué ou supprimé par erreur, écris à contact@mechitall.com avec un lien ou une description et nous y jetterons un nouveau coup d'œil. Nous ne sommes pas tenus de tout surveiller et nous ne garantissons pas que tout contenu répréhensible sera détecté.
Tu peux signaler une œuvre, un message ou un utilisateur depuis l'app, et tu peux bloquer ou masquer n'importe qui. Nous examinons les signalements et pouvons supprimer du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions. Un signalement seul ne supprime jamais automatiquement du contenu ; une personne l'examine.
Selon la gravité d'une infraction, nous pouvons agir sans préavis. Lorsque c'est possible et légal, nous t'indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi. Pour contester une décision, écris à contact@mechitall.com dans les 30 jours en expliquant pourquoi tu penses que nous nous sommes trompés. Une autre personne l'examinera dans la mesure du possible.
Si tu penses qu'un contenu sur artograffi porte atteinte à tes droits d'auteur, envoie une notification à contact@mechitall.com comprenant :
ta signature physique ou électronique ;
l'œuvre protégée qui, selon toi, est contrefaite ;
le contenu que tu veux faire retirer, avec assez de détails pour que nous le trouvions (par exemple un lien, ou le nom d'utilisateur du créateur et le titre de l'œuvre) ;
tes coordonnées ;
une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ; et
une déclaration, sous peine de parjure, que ta notification est exacte et que tu es le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Si ton contenu a été retiré et que tu penses qu'il s'agit d'une erreur, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Nous résilions, le cas échéant, les comptes des contrefacteurs récidivistes.
La traduction des messages se fait sur ton appareil ; la traduction des commentaires utilise Google Cloud Translation lorsque tu touches Traduire. La traduction automatique peut être erronée ou manquer de contexte. Ne t'y fie pas pour quoi que ce soit d'important.
Les cartes et les noms de lieux proviennent des contributeurs d'OpenStreetMap et peuvent être incomplets ou inexacts.
La connexion, le stockage, les notifications et d'autres fonctionnalités reposent sur des services Google. Ton utilisation de Google Play et de ton compte Google est également régie par les conditions de Google.
Les liens vers d'autres sites web ne sont pas sous notre contrôle et nous n'en sommes pas responsables.
11. Événements de la communauté, coffres et rencontres
Les événements de la communauté, les éléments de coffre et les sessions en direct sont créés par les utilisateurs, pas par MechItAll. Nous ne les organisons, ne les vérifions, ne les supervisons ni ne les approuvons, et nous ne sommes pas responsables de ce qui s'y passe. Fais preuve de jugement avant d'aller quelque part ou de rencontrer quelqu'un que tu as connu via artograffi, et suis la page Sécurité. Les organisateurs sont responsables de la légalité de leurs événements et de l'obtention des autorisations nécessaires.
12. Sécurité physique pendant l'utilisation de la RA
Dessiner en RA, c'est regarder ton écran pendant que tu bouges. Reste attentif à ce qui t'entoure : circulation, escaliers, rebords, obstacles et autres personnes. N'utilise jamais artograffi en conduisant ou en manipulant quoi que ce soit de dangereux. N'entre pas sur une propriété privée sans autorisation et ne va pas dans un endroit dangereux pour atteindre une œuvre ou un événement. Arrête-toi si tu as des vertiges, si tu te sens mal à l'aise ou souffrant. Tu utilises les fonctionnalités de RA à tes propres risques.
13. Le service, les fonctionnalités et les changements
artograffi est actuellement gratuit et sans publicité. Si nous proposons un jour des fonctionnalités payantes, nous afficherons le prix et les éventuelles conditions supplémentaires avant que tu paies.
Certaines fonctionnalités se débloquent progressivement pendant tes premiers jours. Les fonctionnalités, limites et disponibilités peuvent changer, et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
L'ancrage RA, les Cloud Anchors, la précision de la localisation et le suivi de la main dépendent de ton appareil, de ses capteurs et de ton environnement, et ne seront pas toujours précis.
Tu as besoin d'un appareil compatible et d'une connexion pour la plupart des fonctionnalités, et tu es responsable des éventuels frais de données.
L'app artograffi, son nom, son logo, son design et son logiciel appartiennent à MechItAll LLC et sont protégés par la loi. Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app conformément à sa destination et à ces Conditions. Tu ne peux pas copier, vendre ou modifier l'app, ni utiliser notre marque sans notre autorisation écrite.
Tu peux arrêter d'utiliser artograffi à tout moment et supprimer ton compte dans l'app sous Paramètres → Supprimer le compte, ou via la page de suppression de compte. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès si tu enfreins ces Conditions, si la loi nous y oblige, ou si ton utilisation crée un risque ou une exposition juridique pour d'autres ou pour nous. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (comme les licences sur les copies déjà partagées, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable) continuent de s'appliquer.
Dans la mesure permise par la loi, artograffi est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que l'app sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, que le contenu ne sera jamais perdu, ni que le contenu des autres utilisateurs est exact, sûr ou licite. Les autres utilisateurs sont responsables de ce qu'ils publient et font.
Dans toute la mesure permise par la loi, MechItAll LLC et ses propriétaires, employés et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de clientèle, résultant de ton utilisation d'artograffi, du contenu ou du comportement d'autres utilisateurs, ou de la visite d'un lieu ou de la participation à un événement mentionné dans l'app. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à artograffi est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD.
Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni les droits dont tu disposes en tant que consommateur en vertu de dispositions impératives.
Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de défendre et d'indemniser MechItAll contre les réclamations, pertes et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) intentés par des tiers et découlant de ton contenu, de ta violation de ces Conditions ou de ta violation des droits de quiconque. Cela ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre faute, ni lorsque le droit de la consommation de ton pays ne le permet pas.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et te demanderons de lire et d'accepter la nouvelle version dans l'app avant de continuer. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux arrêter d'utiliser artograffi et supprimer ton compte. Les modifications mineures (par exemple de formulation ou de mise en forme) prennent effet dès leur publication.
Ces Conditions sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Floride, à la compétence desquels toi et nous consentons.
Si tu vis dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays offrant des protections impératives aux consommateurs, tu conserves la protection de ces lois et tu peux saisir les tribunaux de ton pays de résidence. Avant d'engager une action, contacte-nous à contact@mechitall.com afin que nous essayions de résoudre le problème à l'amiable.
Ces Conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant artograffi.
Si une partie est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Si nous n'appliquons pas immédiatement une disposition, nous ne renonçons pas à notre droit de le faire plus tard.
Tu ne peux pas transférer tes droits au titre de ces Conditions. Nous pouvons transférer les nôtres, par exemple en cas de fusion ou de vente de l'entreprise, en t'en informant.
Ces Conditions sont disponibles en anglais, espagnol, allemand, français et portugais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si ta loi locale en dispose autrement.